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Comité de soutien pour le maintien de l’activité de plaisance
à
Carrières-sous-Poissy/Triel-sur-Seine
Conférence de Presse du 10 décembre 2013
Le 4 décembre 2013, le Commissaire-enquêteur après en avoir longuement délibéré rend, in fine, un avis défavorable, pour l’ensemble du projet proposé par l’Établissement Public Ports de Paris, en vue d’obtenir l’autorisation de création d’une plateforme portuaire, sur les communes Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine, au titre de la loi sur l’eau.
Nommé par le Tribunal Administratif de Versailles, sur demande de monsieur le Préfet des Yvelines, et conformément à la législation relatives aux enquêtes publiques, le Commissaire enquêteur, a examiné les observations consignées ou annexées aux registres.
Lors de cette enquête, 635 observations du public ont été inscrites dans les registres et 288 personnes se sont présentées lors des permanences.
Le Comité de soutien pour le maintien de l’activité de plaisance ainsi que l’ensemble des associations et collectifs locaux avec en appui Ile-de-France Environnement (IDFE), la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), l’association nationale des plaisanciers en eaux intérieures (ANPEI) ainsi que l’association Respectons la Terre de notre parrain Charles Hedrich, tiennent particulièrement à remercier tous les habitants qui se sont manifestés pour donner leur avis lors de l’enquête.
Tous peuvent se féliciter de cet avis défavorable.
Le Commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable et motive son avis, notamment, pour les raisons suivantes :
L’opportunité du projet :
De nombreuses incertitudes et imprécisions demeurent sur l’opportunité réelle du projet, sur la solidité économique, sur la nature exacte des activités qui pourront être accueillies ou interdites, et sur la nature des nuisances qu’il pourrait engendrer pour le voisinage et l’environnement.
La proximité d’un projet de port multimodal à Achères semble pouvoir constituer une alternative au port de Triel.
Le Commissaire enquêteur indique que l’augmentation du trafic fluvial prévu en 2030 ne justifie pas ce projet.
Le coût de financement et la rentabilité :
Ports de Paris ne répond que partiellement aux questions posées notamment sur les aspects chiffrage et rentabilité dans le contexte économique actuel.
Ports de Paris n’apporte aucune réponse sur « l’incertitude » du volume du trafic fluvial, paramètre pourtant important à la réussite du projet.
Les créations d’emplois :
Le Commissaire enquêteur regrette que les estimations de création d’emplois n’aient été faites que par extrapolation des ratios de plateformes multimodales et non sur des ports urbains comme c’est le cas pour le port de Triel.
La logistique et la déserte du site :
Le Commissaire enquêteur juge que l’absence de déserte ferroviaire pourrait constituer un handicap et que ce projet entrainerait une incidence locale sur les routes non adaptées.
L’impact du projet sur le cadre de vie des habitants :
Ports de Paris ne répond pas directement aux craintes exprimés par les habitants et le Commissaire enquêteur relève que des entreprises de traitement de déchets du bâtiment pourront s’installer sur le site en indiquant que malgré les propos de Ports de Paris, il s’agira tout de même de déchets.
Le Commissaire enquêteur note que la situation du projet est assez particulière avec des habitations situées à 150m du port et qu’habituellement les autres ports urbains sont situés dans des zones industrielles plus éloignées des habitations et proche des grandes voies de circulation ce qui n’est pas le cas pour le port de Triel.
La règlementation des installations classées (ICPE) et La nature des activités et les nuisances :
Concernant les nuisances générées par les amodiataires, le Commissaire enquêteur estime que même si Ports de Paris semble prendre certains engagements, ceux-ci ne constituent pas de réelles garanties.
Port de Paris reconnait que ne peut être écartée, la possibilité d’accepter sur la plateforme portuaire des entreprises relevant de la réglementation des installations classées ICPE pouvant générer de fortes nuisances.
Le Commissaire enquêteur fait référence à la société GDE de traitements de métaux, installée en 2009 sur le port de Limay et relève que cette installation classée a généré de très nombreuses nuisances (fumées, bruits, odeurs, explosions) et que celles-ci perdurent encore aujourd’hui sans qu’aucune solution n’ait été trouvée.
Concernant la possibilité que des déchets amiantés arrivent sur le port, le Commissaire enquêteur estime que le risque est existant et indique que Ports de Paris ne répond pas à la question d’empêcher efficacement l’accès de déchets amiantés.
L’impact sur la nature et l’environnement :
Le Commissaire enquêteur souligne que la réponse faite par Ports de Paris ne correspond pas entièrement à la réalité et indique que dans la phase 2 du projet la ripisylve récrée (formation boisée, buissonnante et herbacée) et les habitats reconstitués seront mis à mal par la réalisation d’un quai bétonné de plus de 200 mètres.
Il note également que si ce projet ne se fait pas il n’y aura aucun accroissement d’impacts négatifs sur l’environnement, sous-entendant ainsi que si le projet se faisait l’impact négatif serait avéré.
Le Commissaire enquêteur relève que la création du port aura des conséquences néfastes irréversibles sur les espèces animales et végétales protégées et sur les équilibres biologiques.
PPRI Plan de Prévention et Risques d’Inondations et les conséquences :
Les contraintes du PPRI en zone inondable ne sont pas véritablement respectées par Ports de Paris.
Les conséquences des travaux vont créer de nombreux problèmes hydrauliques.
La filière bois de l’éco-construction :
Le Commissaire enquêteur relève que le développement d’une filière bois est très incertain.
La disparition du port de plaisance :
L’activité de plaisance, serait pénalisée par la réalisation de la plateforme portuaire, « sanctionnant » ainsi les plaisanciers et les utilisateurs de la marina Port Saint-Louis.
Le Commissaire enquêteur indique que la disparition du port de plaisance est très mal supportée.
L’article L 4322-1 du Code des Transports stipule que dans ses attributions, Ports de Paris peut créer, aménager, gérer et exploiter des installations utilisées par la navigation de plaisance.
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Le comité de soutien relève qu’un avis défavorable pour un tel projet est assez inhabituel.
Nous nous autorisons à penser que ce projet aurait une incidence négative très forte pour les habitants, leur cadre de vie et l’environnement.
Nos élus de la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine (CA2RS) qui portent ce vieux projet, ont aussitôt réaffirmé leur engagement en faveur de ce port industriel.
La création prochaine, annoncée par L’EPAMSA, d’un lycée technique et d’un nouveau quartier qui accueillera à terme près de 12 000 habitants et cela à proximité d’une zone pour laquelle le Commissaire enquêteur indique que de fortes nuisances pourront être générées et que le risque est existant, nous conforte dans notre opposition à ce projet datant des années 90.
Il est également regrettable que le Président de la Communauté d’Agglomération (CA2RS), conseiller général et maire de la commune de Verneuil-sur-Seine, Philippe Tautou, n'ait pas pris la mesure des demandes réitérées du comité de soutien et se soit obstiné à soutenir ce projet alors même que de son propre aveu Ports de Paris n'adhérait pas initialement à cette proposition d'implantation d’un port industriel, faite en son temps par l'ancien maire de Chanteloup-les-Vignes, Pierre Cardo.
Ce projet fait partie de l’opération d’aménagement LIFE+ SeineCityPark, qui prévoit des objectifs spécifiques de sauvegarde de l’environnement, de contrôle des pollutions et de prévention des crues de la Seine, pour lequel une subvention de 350 000 euros a été attribuée à Ports de Paris par la Commission Européenne.
Aux vues des conclusions du Commissaire enquêteur il semble que le projet ne réponde pas à ces objectifs.
Nous notons également qu’une subvention de 379 347 euros a été attribuée par le Conseil Régional.
Considérant que Ports de Paris peut créer, aménager, des installations pour navigation de plaisance, nous pensons que les subventions attribuées pourraient être affectées au développement et à l’aménagement de la plaisance dans cette jolie boucle de Seine, celui-ci sera alors en parfaite harmonie avec l'espace naturel de 113 ha en création.
Cette enquête publique a eu pour but de faire participer les citoyens à ce projet d’aménagement de notre territoire, il serait souhaitable que nos élus se conforment à l’avis du Commissaire enquêteur et respectent ainsi l’avis de la population.
Par ailleurs, le 23 septembre 2013, monsieur Eddie Aït, maire de Carrières-sous-Poissy et 1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine avait indiqué à propos du projet de port, sur la radio LFM : « L’enquête publique est une belle occasion pour chacun de dire ce qu’il pense, c’est un bel outil de démocratie local que l’enquête publique parce que je rappelle que le Commissaire enquêteur est une personnalité indépendante qui juge le dossier sur son contenu et qui permet de donner un avis et il faut respecter ces avis !
Quand un avis défavorable est donné à un projet je ne trouve pas normal qu’une déclaration d’utilité publique puisse être prononcée. »
Puisse-t-il être entendu par ses collègues, se ranger à l’avis du Commissaire enquêteur et veiller à ce que les élus de l’intercommunalité ainsi que l’établissement public Ports de Paris fassent preuve de sagesse et enterrent définitivement ce projet de port industriel.
Le Comité de soutien remercie une nouvelle fois les associations ainsi que l’ensemble des habitants qui se sont fortement mobilisés et qui ont ainsi permis d’obtenir cet avis défavorable.
Nous restons vigilants quant à la suite administrative qui sera donnée à ce dossier.